RÉSULTATS DE RECHERCHE

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Le Code des États-Unis est une consolidation et une codification par sujet de la général et permanent lois des États-Unis. Il est préparé par le Bureau du conseil de révision des lois de la Chambre des représentants des États-Unis. Pour obtenir des informations sur les devises, cliquez ici.

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* Ce titre a été promulgué comme droit positif. Cependant, aucune annexe à ce titre n’a été adoptée comme faisant partie du titre.

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